Politique d'utilisation acceptable

1. Champ d'application

La présente politique fait partie de nos conditions générales de service. Elle s'applique à chaque Boutique que nous gérons, aux produits et contenus qu'elle présente, ainsi qu'à l'utilisation de notre service par les commerçants et leur personnel. Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les conditions générales.

Stripe applique ses propres règles aux entreprises qui utilisent ses services, énoncées dans sa liste des activités restreintes et interdites. Votre Boutique doit respecter à la fois la présente politique et les règles de Stripe. Lorsqu'elles diffèrent, la règle la plus stricte s'applique.

2. Produits et activités interdits

Vous ne pouvez pas utiliser votre Boutique pour vendre, proposer ou promouvoir :

• des biens et services illicites, ou tout ce que vous n'êtes pas autorisé à vendre dans le pays où vous ou vos Clients vous trouvez, y compris des biens volés et des produits soumis à des sanctions ou à des restrictions à l'exportation ;
• des armes : armes à feu, munitions, explosifs, pièces et accessoires d'armes, répliques pouvant être confondues avec de vraies armes, ainsi que les couteaux et autres lames dont la vente est interdite ou restreinte par la loi ;
• des drogues : stupéfiants et substances psychoactives, « euphorisants légaux », accessoires liés à la consommation de drogues, ainsi que les médicaments, y compris ceux soumis à prescription ;
• des produits du tabac et de la nicotine : cigarettes, cigares, tabac, cigarettes électroniques, e-liquides, tabac chauffé et sachets de nicotine ;
• du cannabis, ainsi que des produits au CBD partout où leur vente ou leur promotion est restreinte ou interdite, ou lorsque Stripe ne les accepte pas ;
• de l'alcool sans contrôle de l'âge : de l'alcool vendu sans demander aux Clients de confirmer leur âge, ou vendu ou livré à des mineurs ;
• des contrefaçons ou des produits portant atteinte à des droits : imitations et répliques de produits de marque, et produits ou contenus qui portent atteinte aux marques, droits d'auteur ou autres droits de tiers, y compris des photos que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
• des contenus et services pour adultes, y compris la pornographie et les services sexuels ;
• des jeux d'argent : jeux de hasard, paris, loteries et tombolas payantes ;
• des services financiers et des crypto-actifs : prêts et crédits, investissements, change, transferts d'argent, crypto-actifs et jetons, ainsi que des cartes ou bons prépayés utilisables auprès d'autres entreprises. Les bons cadeaux pour vos propres produits et services sont autorisés ;
• des marchandises dangereuses : feux d'artifice et articles pyrotechniques, substances inflammables, toxiques, corrosives ou radioactives, et toute marchandise que la loi ou votre transporteur ne vous permet pas d'expédier ;
• des produits dangereux ou rappelés, et des produits qui ne respectent pas les règles de sécurité qui leur sont applicables ;
• des espèces protégées et des produits qui en sont issus, en violation de la loi ;
• tout ce qui figure sur la liste de Stripe des activités interdites, et tout ce qui figure sur sa liste des activités restreintes, sauf si Stripe l'a autorisé pour votre compte ;
• des pratiques trompeuses ou déloyales, comme des systèmes pyramidaux, de fausses réductions ou des allégations trompeuses.

3. Produits autorisés sous conditions

Les produits suivants ne peuvent être vendus que si la loi le permet partout où vous les vendez, si Stripe les accepte et, lorsque c'est indiqué, avec notre accord écrit préalable :

• Boissons alcoolisées : avec les licences requises, une confirmation de l'âge lors de la commande, un contrôle de l'âge au retrait ou à la livraison lorsque la loi l'exige, et le respect des règles sur la publicité pour l'alcool, comme la loi Évin en France.
• Couteaux de cuisine, d'artisan ou de collection dont la vente est autorisée : avec les contrôles d'âge et les restrictions de livraison prévus par la loi, comme les règles applicables à la vente et à la livraison d'objets tranchants au Royaume-Uni.
• Compléments alimentaires, et denrées portant des allégations nutritionnelles ou de santé : uniquement avec les informations et autorisations exigées par la loi.
• Animaux vivants : uniquement avec notre accord écrit préalable, et dans le respect des règles relatives au bien-être, à la santé et au transport des animaux.

4. Règles de contenu

Le contenu de votre Boutique — noms de produits, descriptions, photos, prix et autres textes — doit :

• être exact et non trompeur, notamment en ce qui concerne les prix, l'origine, la composition, les signes de qualité et les appellations protégées (comme les mentions AOP, AOC ou les labels bio, qui ne peuvent être utilisés que si vous y avez droit) ;
• ne comporter ni faux avis, ni fausses notes, ni fausses recommandations ;
• n'être ni haineux, ni discriminatoire, ni violent, ni harcelant, ni diffamatoire, et ne pas porter atteinte à la vie privée de quiconque ;
• ne contenir ni code malveillant ni lien vers des sites frauduleux ;
• respecter les règles propres à vos produits, comme l'information sur les denrées alimentaires, les allergènes et la publicité pour l'alcool.

Les e-mails de commande et les données des Clients ne peuvent être utilisés que pour les Commandes concernées et dans les limites permises par la réglementation sur la protection des données. Ne les utilisez pas pour envoyer des messages de prospection que la loi n'autorise pas.

5. Sécurité

• N'essayez pas d'accéder à des données, comptes ou systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder, y compris les Boutiques d'autres commerçants.
• Ne testez, n'analysez et ne sondez pas la sécurité de nos systèmes, et ne les surchargez pas, sans notre autorisation écrite. Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à security@addyour.shop et ne l'exploitez pas.
• Ne perturbez pas le fonctionnement du Service, par exemple par des requêtes automatisées massives ou des tentatives de contourner ses limites.
• Gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'ils ont été compromis.

6. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu présent dans une Boutique que nous gérons et qu'elle estime illicite ou contraire à la présente politique, conformément à l'article 16 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Écrivez à legal@addyour.shop (ou par courrier, à l'adresse figurant dans nos mentions légales) en indiquant :

• les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ;
• l'emplacement exact du contenu, comme l'URL de la page ou du produit ;
• votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les signalements de contenus d'abus sexuels sur enfants, qui peuvent être anonymes) ;
• une déclaration confirmant que vous estimez de bonne foi que les informations et allégations de votre signalement sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de chaque signalement et le traitons en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective. Les signalements sont examinés par une personne ; nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée. Nous vous informons de notre décision et des voies de recours possibles. Si nous agissons sur le contenu, nous adressons au commerçant un exposé des motifs. Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons les autorités compétentes.

Les réclamations relatives à la propriété intellectuelle peuvent être envoyées à la même adresse. Si vous êtes client et avez une question sur une commande, adressez-vous directement au commerçant.

7. Mesures en cas de manquement

Si un produit, un contenu ou une activité enfreint la présente politique ou la loi, nous pouvons, selon la gravité de la situation : vous demander d'y remédier ; masquer ou retirer le contenu ou le produit concerné ; mettre le paiement en pause ; suspendre le Service ; ou résilier le contrat, comme prévu dans les conditions générales. Notre réponse est proportionnée et tient compte du caractère délibéré, grave ou répété du manquement.

Sauf si la loi ou l'urgence l'empêche, nous vous prévenons avant d'agir et, dans tous les cas, nous vous adressons un exposé des motifs : la mesure et sa durée, les faits et les règles concernés, si la mesure fait suite à un signalement ou à nos propres vérifications, et les moyens de la contester. Vous pouvez contester notre décision en répondant à notre e-mail ; un membre de notre équipe la réexaminera. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux. Stripe peut également prendre des mesures sur votre compte Stripe selon ses propres règles.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique conformément aux conditions générales, moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail, sauf si une modification est imposée par la loi ou nécessaire pour faire face à un danger imminent. La politique est rédigée en anglais et une version française est fournie ; en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, et l'article 1.4 des conditions générales s'applique.