Conditions générales de service

Ce résumé vous aide à vous repérer. Il ne remplace pas les conditions ci-dessous, qui seules s'appliquent.

1. Objet et documents contractuels

1.1 Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») régissent le service Add Your Shop fourni par SBrusse SRL, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège est établi Rue Auguste Baccus 14, boîte 2, 1350 Orp-Jauche, Belgique, numéro d'entreprise 0644.917.861, TVA BE0644917861 (« nous »). Elles s'appliquent à l'entreprise qui utilise le Service (« vous », le « Commerçant »).

1.2 Le Service est réservé aux professionnels. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez agir à des fins qui entrent dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, et que la personne qui les accepte est habilitée à engager votre entreprise. Les règles qui protègent les consommateurs ne s'appliquent pas à ce contrat.

1.3 Notre contrat se compose des présentes Conditions, de notre politique d'utilisation acceptable et de notre accord de traitement des données (l'« Accord de traitement »), ainsi que de tout arrangement particulier que nous vous confirmons par écrit, par exemple pour un catalogue plus important. En cas de contradiction, l'Accord de traitement prévaut pour le traitement des données personnelles ; à défaut, les présentes Conditions prévalent, sauf si un arrangement particulier écrit indique expressément qu'il déroge à une clause.

1.4 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais, et nous en fournissons une version française. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut. Si votre entreprise est établie en France, la version française est mise à votre disposition avant que vous acceptiez les présentes Conditions, et rien dans le présent article ne limite les règles impératives relatives à l'emploi de la langue française qui vous sont applicables. Vous pouvez nous contacter, et bénéficier de notre assistance, en français ou en anglais.

1.5 Lorsque les présentes Conditions exigent un écrit, un e-mail suffit.

2. Définitions

• Service : la mise en place, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de votre Boutique, tels que décrits à l'article 3.
• Boutique : la boutique en ligne que nous exploitons pour votre commerce et que vos clients ouvrent depuis un lien sur votre site (l'« onglet Boutique »), y compris ses pages produits, son panier, son paiement et ses e-mails de commande.
• Plateforme : les logiciels, modèles, designs, outils et infrastructures que nous utilisons pour fournir le Service, à l'exclusion du Contenu du Commerçant.
• Contenu du Commerçant : tout ce que vous fournissez pour votre Boutique, comme les noms, descriptions, photos et prix de vos produits, vos logos et autres éléments de marque, vos horaires, vos modalités de retrait et de livraison, vos informations légales et vos conditions générales de vente.
• Client : toute personne qui passe commande sur votre Boutique.
• Commande : un achat effectué et payé par un Client sur votre Boutique.
• Montant de la Commande : le montant total que le Client paie pour une Commande, tel que facturé lors du paiement : le prix des produits, les éventuels frais de livraison et les taxes qui y sont incluses ou ajoutées.
• Stripe : l'entité Stripe qui fournit votre compte Stripe ; pour les entreprises de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, il s'agit actuellement de Stripe Payments Europe, Limited.
• Jour ouvré : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux en Belgique.

3. Le service

3.1 Ce que nous faisons. Nous créons et gérons une boutique en ligne pour votre commerce. À partir des éléments que vous nous envoyez — une liste de prix, une carte, des photos ou votre site actuel —, nous :

• construisons votre Boutique avec votre logo et vos couleurs, en français, en anglais ou dans les deux langues ;
• mettons vos produits en ligne avec leurs photos, leurs descriptions et leurs prix ;
• configurons les modes de remise que vous choisissez : retrait en boutique ou click & collect avec créneaux horaires, zones de livraison locale, tarifs d'expédition ;
• paramétrons les e-mails de commande : une notification pour vous à chaque Commande et une confirmation pour le Client ;
• vous guidons pour ouvrir votre propre compte Stripe, puis le connectons à votre Boutique ;
• ajoutons le lien de la Boutique à votre site, ou transmettons à votre webmaster une instruction d'une ligne pour l'ajouter.

3.2 Catalogue de lancement. La mise en place comprend jusqu'à 100 produits au lancement. Pour un catalogue plus important, nous vous confirmons ce que cela implique avant de commencer et convenons par écrit de tout arrangement particulier.

3.3 Votre validation. Nous vous présentons votre Boutique avant sa mise en ligne, qui n'a lieu qu'avec votre accord. Avant de valider, vérifiez que vos produits, vos prix, les informations sur les allergènes et vos informations légales sont complets et exacts.

3.4 Après le lancement. Le Service comprend l'hébergement, la sécurité, les mises à jour logicielles et l'assistance de notre équipe par e-mail et par téléphone, en français et en anglais. Envoyez-nous vos modifications — nouveaux produits, prix, horaires, fermetures pour congés, cartes de saison — et nous les effectuons, généralement sous un ou deux jours ouvrés. Il s'agit d'un engagement de moyens, et non d'un niveau de service garanti. Lorsque votre Boutique vous permet d'effectuer une modification vous-même, vous pouvez aussi le faire.

3.5 Ce que le Service ne comprend pas. Nous ne sommes pas partie aux ventes conclues entre vous et vos Clients. Nous ne détenons pas les paiements de vos Clients, ne livrons pas vos produits et ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal ou comptable. Les modèles et exemples que nous fournissons, comme un modèle de conditions générales de vente, sont un point de départ que vous devez vérifier et adapter.

3.6 Évolution du Service. Nous améliorons le Service et la Plateforme au fil du temps. Si une évolution réduit sensiblement ce que le Service vous apporte, nous vous en informons conformément à l'article 14.

4. Mise en route et accès

4.1 Début du contrat. Le contrat prend effet lorsque vous acceptez les présentes Conditions — par exemple en confirmant votre acceptation par e-mail ou en cochant la case d'acceptation lors de votre inscription — et que nous confirmons la mise en place de votre Boutique. Nous pouvons refuser une demande, par exemple si vos produits ne sont pas autorisés par notre politique d'utilisation acceptable ou si nous ne desservons pas votre pays.

4.2 Vos informations. Communiquez-nous des informations exactes sur votre entreprise — dénomination, adresse, numéros d'entreprise et de TVA, personne de contact — et tenez-les à jour. Nous les utilisons pour mettre en place votre Boutique, pour afficher les informations sur le vendeur auxquelles vos Clients ont droit et pour vous facturer.

4.3 Accès à votre site. Si vous nous demandez d'ajouter le lien de la Boutique à votre site, ne nous donnez que l'accès nécessaire à cette tâche, idéalement au moyen d'un compte dédié que vous pourrez supprimer ensuite. Nous n'utilisons cet accès que pour cette tâche. Votre site, votre nom de domaine et votre hébergement restent sous votre responsabilité, et nous ne répondons pas des problèmes qu'ils causent ou que causent les tiers qui les gèrent.

4.4 Identifiants. Si nous vous fournissons des identifiants pour un outil, gardez-les confidentiels et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'une autre personne les a utilisés. Vous êtes responsable de l'usage qui en est fait, sauf si un usage abusif résulte de notre faute.

5. Vos responsabilités de vendeur

5.1 Vous êtes le vendeur. Chaque vente conclue sur votre Boutique est un contrat entre vous et votre Client. Votre entreprise apparaît comme vendeur, et vous êtes responsable de vos produits, de leur description, de leur prix et de leur disponibilité, de la préparation et de la livraison des Commandes, ainsi que des réclamations, garanties, retours et remboursements.

5.2 Produits autorisés. Vous ne pouvez vendre que des produits et services que vous êtes autorisé à vendre dans chaque pays où vous les vendez, et qui respectent notre politique d'utilisation acceptable ainsi que les règles de Stripe. Vous devez détenir l'ensemble des enregistrements, licences et autorisations nécessaires à votre activité, comme l'enregistrement de votre activité alimentaire auprès de l'autorité compétente ou une licence de vente d'alcool.

5.3 Droit de la consommation. Vous devez respecter les règles de protection des consommateurs applicables à vos ventes, en particulier :

• Information. Fournissez à vos Clients les informations exigées par la loi avant et après la vente : votre identité et vos coordonnées, les caractéristiques essentielles de vos produits, le prix total toutes taxes comprises, les éventuels frais de livraison et les modalités de retrait ou de livraison.
• Droit de rétractation. Lorsqu'il s'applique, informez vos Clients de leur droit de se rétracter d'un achat à distance dans un délai de 14 jours, et respectez-le. La loi exclut certains biens de ce droit, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme le pain frais, les pâtisseries ou les fleurs coupées), les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article 16 de la directive 2011/83/UE ; article L221-28 du Code de la consommation en France ; article VI.53 du Code de droit économique en Belgique ; regulation 28 des Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni). N'invoquez ces exceptions que lorsqu'elles s'appliquent réellement.
• Fonction de rétractation en ligne. Dans l'Union européenne, lorsqu'un droit de rétractation s'applique à un contrat conclu en ligne, le professionnel doit aussi proposer une fonction de rétractation en ligne (article 11 bis de la directive 2011/83/UE, inséré par la directive (UE) 2023/2673 et applicable depuis le 19 juin 2026). Lorsque la loi exige une fonctionnalité dans la Boutique elle-même, comme cette fonction, nous la mettons à disposition dans votre Boutique ; vous restez responsable du traitement des rétractations et des remboursements qui en découlent.
• Garantie légale. Respectez la garantie légale de conformité et toute garantie commerciale que vous proposez.
• Information sur les denrées alimentaires. Pour les denrées alimentaires, mettez à disposition les informations obligatoires avant la conclusion de l'achat, y compris les 14 allergènes, ainsi qu'au moment de la livraison (articles 9, 14 et 44 du règlement (UE) n° 1169/2011, et règles équivalentes au Royaume-Uni).
• Alcool. Respectez les règles de vente d'alcool partout où vous vendez : détenez les licences requises, ne vendez jamais aux mineurs, demandez aux Clients de confirmer leur âge lors de la commande et vérifiez-le au retrait ou à la livraison lorsque la loi l'exige (en France, par exemple, le vendeur doit exiger la preuve de la majorité : article L3342-1 du Code de la santé publique ; au Royaume-Uni, le Licensing Act 2003 s'applique). Respectez les règles relatives à la publicité pour l'alcool, comme la loi Évin en France.
• Prix. Affichez des prix exacts, TVA et autres taxes comprises, les frais de livraison et, lorsque la loi l'exige, les prix à l'unité de mesure.
• Sécurité des produits. Ne vendez que des produits sûrs et, pour les produits non alimentaires vendus dans l'Union européenne, affichez les informations requises pour la vente en ligne, comme les coordonnées du fabricant, l'identification du produit et les éventuels avertissements (article 19 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits).
• Vos informations légales et conditions de vente. Fournissez les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de votre Boutique. Nous pouvons vous fournir un modèle, mais vous restez responsable de son contenu et de son adaptation à votre activité.

5.4 Contenu. Le Contenu du Commerçant doit être exact, licite et à jour, et vous devez détenir les droits nécessaires pour que nous puissions l'utiliser conformément à l'article 9. Vérifiez régulièrement votre Boutique et signalez-nous rapidement tout changement nécessaire, par exemple lorsqu'un produit est épuisé.

5.5 Taxes. Vous êtes responsable de la TVA et des autres taxes dues sur vos ventes, ainsi que de votre comptabilité.

5.6 Données personnelles de vos Clients. Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos Clients, et nous les traitons pour votre compte conformément à l'Accord de traitement. Vous devez fournir à vos Clients les informations exigées par la réglementation sur la protection des données.

5.7 Incidents. Informez-nous rapidement de toute réclamation, action ou demande d'une autorité concernant votre Boutique ou le Service.

6. Paiements via Stripe

6.1 Votre compte Stripe. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement indépendant. Vous ouvrez et détenez votre propre compte Stripe au nom de votre entreprise, et vous acceptez directement les conditions de Stripe, notamment le contrat de services Stripe (Stripe Services Agreement) et, lorsque votre compte est connecté à notre plateforme, le contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement). Nous ne sommes pas partie à votre contrat avec Stripe.

6.2 Votre argent. Les Clients paient sur votre compte Stripe, et Stripe vous reverse les fonds sur votre compte bancaire selon ses conditions. Nous ne détenons jamais les paiements de vos Clients ; les seuls montants que nous percevons sont notre commission prévue à l'article 7.

6.3 Les décisions de Stripe. Stripe décide de manière indépendante de l'ouverture et de la vérification de votre compte, des moyens de paiement disponibles, ainsi que des versements, réserves, blocages et litiges. Nous ne sommes pas responsables des décisions, du service ou des frais de Stripe, mais nous vous aidons dans vos échanges avec Stripe en cas de problème.

6.4 Votre autorisation. Vous nous autorisez à connecter votre Boutique à votre compte Stripe et à utiliser l'accès que Stripe nous donne pour créer les paiements de vos Commandes, percevoir notre commission, effectuer les remboursements que vous demandez et consulter les informations de paiement nécessaires au fonctionnement de votre Boutique. Si vous déconnectez votre compte Stripe de notre plateforme, votre Boutique ne peut plus encaisser de paiements.

6.5 Stripe et les données personnelles. Stripe traite les données de paiement comme décrit dans sa politique de confidentialité. Pour certaines finalités, comme la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales, Stripe agit en tant que responsable du traitement indépendant.

7. Prix, TVA et facturation

7.1 Aucun frais fixe. Il n'y a ni frais de mise en place, ni abonnement mensuel, ni durée minimale.

7.2 Commission. Pour chaque Commande payée sur votre Boutique, nous percevons une commission de 2,5 % du Montant de la Commande, c'est-à-dire du montant total que le Client paie pour la Commande (produits, livraison et taxes tels que facturés).

7.3 Plafond mensuel. La commission est plafonnée à 49 € par Boutique et par mois civil, ou à 42 £ pour une Boutique qui vend en livres sterling. Dès que la commission d'un mois civil atteint le plafond, aucune commission n'est due sur les Commandes payées pendant le reste de ce mois. Chaque Boutique a son propre plafond : un commerçant qui a deux Boutiques, par exemple pour deux points de vente, a deux plafonds. Les mois civils sont comptés à l'heure de Bruxelles, selon la date à laquelle la Commande est payée.

7.4 Frais de Stripe. Les frais de traitement de Stripe ne font pas partie de notre commission. Stripe vous les facture directement selon votre contrat avec Stripe, et nous ne les majorons jamais. Notre commission est calculée sur le Montant de la Commande, avant déduction des frais de Stripe.

7.5 TVA. Notre commission et le plafond s'entendent hors TVA. La TVA sur notre commission s'ajoute le cas échéant ; lorsque le mécanisme d'autoliquidation s'applique, notre facture le mentionne.

7.6 Perception. Lorsque c'est techniquement possible, nous percevons notre commission automatiquement lors du paiement : Stripe la prélève sur chaque paiement sous forme de frais de plateforme (application fee) et nous la reverse. À défaut, nous facturons la commission à la fin de chaque mois, et notre facture est payable dans les 30 jours de sa date.

7.7 Factures mensuelles. Pour chaque mois civil où une commission est due, nous vous adressons une facture, qui vaut aussi relevé mensuel. Elle indique les Commandes concernées, la commission, le plafond lorsqu'il s'est appliqué, les éventuels remboursements ou avoirs, la TVA, et si la commission a déjà été perçue via Stripe ou reste à payer. Nos factures sont électroniques ; lorsque la loi exige une facture électronique structurée, comme le droit belge le fait depuis le 1er janvier 2026 pour les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique, nous l'envoyons via le réseau Peppol.

7.8 Remboursements. Aucune commission n'est due sur les montants que vous remboursez à vos Clients, en tout ou en partie. Si nous avons déjà perçu une commission sur un montant remboursé, nous vous la remboursons ou l'imputons sur les commissions futures. Les remboursements sont effectués depuis votre compte Stripe ; les règles de Stripe s'appliquent à ses propres frais.

7.9 Rétrofacturations. Vous gérez les litiges avec vos Clients et avec Stripe, et vous supportez les rétrofacturations (chargebacks), les frais de litige et les pertes qui en découlent, selon les règles de Stripe. Aucune commission n'est due sur les montants rétrofacturés à un Client ; nous vous remboursons ou créditons toute commission déjà perçue sur ces montants.

7.10 Remboursements et plafond. Les montants remboursés ou rétrofacturés sont déduits des Montants des Commandes du mois au cours duquel la Commande a été payée, quelle que soit la date du remboursement ou de la rétrofacturation. Nous recalculons alors la commission de ce mois, toujours dans la limite du plafond, et vous remboursons ou créditons la différence.

7.11 Retard de paiement. En cas de retard de paiement d'une facture, des intérêts de retard et une indemnité pour frais de recouvrement sont dus conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Si une facture reste impayée 15 jours après un rappel, nous pouvons suspendre le Service conformément à l'article 12.4.

7.12 Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix pour un motif valable, comme une évolution de nos coûts, des prix de nos prestataires ou du Service, moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier le contrat avant son entrée en vigueur, sans frais, conformément à l'article 12.2. Une modification de prix ne s'applique jamais aux Commandes payées avant son entrée en vigueur.

8. Disponibilité et assistance

8.1 Obligation de moyens. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que votre Boutique reste disponible, sécurisée et fonctionnelle, et pour corriger rapidement les problèmes. Nous nous efforçons de vous répondre sous un jour ouvré, mais nous ne nous engageons ni sur un taux de disponibilité ni sur un délai de réponse garanti.

8.2 Maintenance. Nous pouvons devoir interrompre le Service pour des opérations de maintenance ou des mises à jour. Dans la mesure du possible, nous les effectuons aux heures creuses et vous prévenons à l'avance si votre Boutique risque d'être affectée.

8.3 Services tiers. Le Service repose sur des infrastructures tierces, comme Cloudflare pour l'hébergement, sur Stripe pour les paiements (votre propre prestataire, voir l'article 6) et sur les réseaux de télécommunications et de cartes de paiement. Nous restons responsables de nos sous-traitants comme prévu à l'article 16.3, mais nous ne sommes responsables ni des défaillances de Stripe ou des réseaux que nous ne contrôlons pas, ni des événements visés à l'article 15. Dans tous les cas, nous faisons ce qui est raisonnablement possible pour en limiter l'impact sur votre Boutique.

8.4 Sécurité. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, décrites dans l'Accord de traitement. Les données de carte sont collectées et traitées par Stripe ; nous ne conservons pas les numéros de carte.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Votre contenu reste le vôtre. Vous conservez tous les droits sur le Contenu du Commerçant. Vous nous concédez, pour la durée du Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction, d'adaptation (par exemple en redimensionnant ou en recadrant des photos, en mettant en forme des textes ou, à votre demande, en les traduisant), de représentation et de mise à disposition du Contenu du Commerçant, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

9.2 Votre garantie. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour concéder cette licence, et que le Contenu du Commerçant ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi.

9.3 Références. Nous n'utilisons pas votre nom, votre logo ou votre Boutique comme référence ou étude de cas, ni dans notre communication, sans votre autorisation écrite préalable. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment pour l'avenir.

9.4 La Plateforme reste la nôtre. Nous ou nos concédants sommes titulaires des droits sur la Plateforme, y compris ses logiciels, modèles, designs et savoir-faire. Pendant la durée du contrat, vous disposez d'un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour votre activité. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou décompiler la Plateforme, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

9.5 Contenus créés pour vous. Vous pouvez continuer à utiliser gratuitement, y compris après la fin du Service, les textes et images de produits que nous préparons spécifiquement pour votre Boutique, dans la mesure où nous détenons des droits sur ceux-ci. Nos modèles, designs et code restent les nôtres.

9.6 Suggestions. Si vous nous envoyez des idées ou suggestions concernant le Service, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

10. Confidentialité

10.1 Chacun de nous garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre du Service, comme les informations commerciales, les chiffres de vente et les informations de sécurité, et ne les utilise que pour exécuter le contrat.

10.2 Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les a reçues, que celle-ci connaissait déjà légalement, qu'elle a développées de manière indépendante ou reçues légalement d'un tiers, ou qu'elle doit divulguer en vertu de la loi ou à la demande d'une autorité ; dans ce dernier cas, elle en informe préalablement l'autre partie lorsqu'elle y est autorisée.

10.3 Ces obligations s'appliquent pendant toute la durée du contrat et pendant trois ans après sa fin. Les données personnelles restent protégées par l'Accord de traitement aussi longtemps que nous les détenons.

10.4 Nous utilisons les données de vente de votre Boutique uniquement pour fournir le Service, calculer et facturer notre commission, respecter la loi et établir des statistiques agrégées qui ne permettent d'identifier ni vous ni vos Clients. Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons jamais pour vous concurrencer ou démarcher vos Clients.

11. Protection des données

11.1 Lorsque nous traitons les données personnelles de vos Clients pour faire fonctionner votre Boutique, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. L'Accord de traitement, qui fait partie des présentes Conditions, s'applique.

11.2 Nous traitons les données personnelles de vos personnes de contact et de votre personnel en tant que responsable du traitement, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

11.3 Chacun de nous respecte la réglementation sur la protection des données qui lui est applicable, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et, lorsqu'il s'applique, le UK GDPR.

12. Durée, suspension et résiliation

12.1 Durée. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale.

12.2 Vous pouvez arrêter à tout moment. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans motif, par e-mail à hello@addyour.shop ou à votre contact habituel chez nous. Nous mettons votre Boutique hors ligne dans les 5 jours ouvrés suivant votre demande, ou à une date ultérieure de votre choix. La commission reste due sur les Commandes payées avant la mise hors ligne de votre Boutique, et vous restez responsable de l'exécution ou du remboursement de ces Commandes.

12.3 Résiliation de notre part avec préavis. Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par e-mail, en vous en indiquant le motif.

12.4 Suspension. Nous pouvons suspendre tout ou partie du Service — par exemple en masquant un produit ou en mettant le paiement en pause — lorsque c'est raisonnablement nécessaire : pour respecter la loi ou une injonction d'une autorité ; pour faire cesser un contenu ou une activité illicite, ou un manquement grave à la politique d'utilisation acceptable ; pour faire face à une menace pour la sécurité ; lorsque Stripe restreint ou ferme votre compte Stripe ; ou lorsqu'une facture reste impayée 15 jours après un rappel. Nous limitons la suspension à ce qui est nécessaire et la levons dès que le problème est résolu.

12.5 Résiliation immédiate. Chacun de nous peut résilier le contrat immédiatement, par e-mail, si l'autre commet un manquement grave. De votre côté, cela comprend l'utilisation du Service à des fins illicites, la vente de produits interdits, la fraude et tout manquement à la politique d'utilisation acceptable qui est grave ou qui se répète après un avertissement.

12.6 Motivation et réexamen. Lorsque nous restreignons un contenu, ou suspendons ou résilions le Service, en raison d'un contenu illicite ou d'un manquement aux présentes Conditions, nous vous en informons au préalable lorsque c'est possible, et au plus tard au moment où la mesure prend effet. Nous vous adressons un exposé clair des motifs : la mesure et sa durée, les faits et les règles concernés, si la mesure fait suite à un signalement ou à nos propres vérifications, et les moyens de la contester. Vous pouvez contester notre décision en répondant à cet e-mail ; un membre de notre équipe la réexaminera. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux.

12.7 À la fin du contrat. Lorsque le contrat prend fin :

• nous mettons votre Boutique hors ligne et supprimons sa connexion à votre compte Stripe (votre compte Stripe reste le vôtre) ;
• pendant les 30 jours qui suivent la fin du contrat, vous pouvez nous demander un export de votre catalogue de produits et de l'historique de vos Commandes dans un format courant ;
• au plus tard à l'issue de ces 30 jours, nous supprimons les données personnelles de vos Clients et le Contenu du Commerçant, comme prévu dans l'Accord de traitement, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver ;
• nous conservons les pièces nécessaires à nos obligations comptables et légales, comme les références et montants des Commandes utilisés pour calculer notre commission.

12.8 Clauses maintenues. Les clauses qui, par nature, continuent de s'appliquer après la fin du contrat restent en vigueur, notamment celles relatives aux montants dus, aux contenus créés pour vous, à la confidentialité, à la responsabilité, au droit applicable et à la juridiction compétente.

13. Responsabilité et garantie

13.1 Nos engagements sont des obligations de moyens, sauf lorsque les présentes Conditions prévoient clairement un résultat précis, comme la mise hors ligne de votre Boutique dans le délai convenu.

13.2 Nous sommes responsables des dommages directs causés par notre manquement aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, ou l'interruption d'activité. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages causés par le Contenu du Commerçant, vos produits, votre site, vos Clients, Stripe ou d'autres services tiers qui ne sont pas nos sous-traitants, ou par un cas de force majeure.

13.3 Notre responsabilité totale découlant du contrat ou liée à celui-ci est limitée au plus élevé des deux montants suivants : a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation ; b) 1 000 €.

13.4 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, de notre part ou de la part des personnes dont nous répondons, en cas de décès ou de dommage corporel, ni à toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure.

13.5 Vous nous garantissez et nous indemnisez contre les réclamations de tiers, y compris de Clients et d'autorités, contre les amendes et sanctions qui peuvent légalement être répercutées, et contre les frais raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, résultant de vos produits, du Contenu du Commerçant, de vos ventes et de vos relations avec vos Clients, ou de votre manquement aux présentes Conditions, à la politique d'utilisation acceptable ou à la loi. Nous vous informons rapidement de toute réclamation de ce type et coopérons avec vous pour y répondre.

14. Modification des conditions

14.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions, la politique d'utilisation acceptable ou l'Accord de traitement pour un motif valable, comme une évolution de la loi ou des recommandations d'une autorité, une évolution du Service ou des conditions de nos prestataires, un impératif de sécurité, ou pour en améliorer la clarté.

14.2 Nous vous informons de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé des changements. La nouvelle version et sa date d'entrée en vigueur sont publiées sur ce site.

14.3 Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier le contrat avant son entrée en vigueur, sans frais, conformément à l'article 12.2. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, la nouvelle version s'applique.

14.4 Un délai plus court ne s'applique que lorsque nous devons respecter une obligation légale ou faire face à un danger imprévu et imminent, comme une fraude, un logiciel malveillant ou un risque pour la sécurité. Nous vous en informons alors dès que possible.

15. Force majeure

15.1 Aucun de nous n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, comme une catastrophe naturelle, une épidémie, une guerre, un acte de terrorisme, une grève, une décision des pouvoirs publics, une panne d'électricité ou de télécommunications, une panne majeure d'un prestataire d'hébergement ou de paiement qui ne nous est pas imputable, ou une cyberattaque survenue malgré des mesures de sécurité appropriées.

15.2 La partie concernée en informe rapidement l'autre et fait ce qui est raisonnablement possible pour en limiter les conséquences. Si la situation dure plus de 30 jours, chacun de nous peut résilier le contrat par e-mail, sans indemnité. Les montants déjà dus restent exigibles.

16. Dispositions générales

16.1 Notifications. Nous vous adressons nos notifications à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Vous pouvez nous adresser les vôtres à hello@addyour.shop, ou à legal@addyour.shop pour les questions juridiques.

16.2 Cession. Vous pouvez céder le contrat, par exemple lors de la cession de votre fonds de commerce, avec notre accord préalable, que nous ne refuserons pas sans motif légitime. Nous pouvons le céder à une société qui reprend notre activité ou à une société liée, après vous en avoir informé, à condition que vos droits ne soient pas réduits.

16.3 Sous-traitance. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants et prestataires pour fournir le Service ; ceux qui traitent des données personnelles sont énumérés dans l'Accord de traitement. Nous restons responsables de leur travail, dans les limites des articles 13 et 15.

16.4 Indépendance des parties. Nous sommes des entreprises indépendantes. Sauf lorsque vous nous demandez d'agir pour vous dans une tâche précise, comme effectuer un remboursement dans Stripe, aucun de nous n'agit en tant que mandataire de l'autre.

16.5 Intégralité. Les documents énumérés à l'article 1.3 constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service et remplacent toute proposition ou discussion antérieure ayant le même objet.

16.6 Divisibilité. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, le reste des présentes Conditions demeure en vigueur, et la clause est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.

16.7 Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

16.8 Preuve. Les e-mails et les enregistrements électroniques conservés par nous, par vous ou par Stripe, comme les enregistrements de Commandes et de paiements, peuvent être utilisés comme preuve entre nous.

17. Droit applicable et juridiction

17.1 Les présentes Conditions et le contrat sont régis par le droit belge.

17.2 En cas de différend, contactez-nous d'abord à legal@addyour.shop ; nous chercherons une solution avec vous dans un délai de 30 jours.

17.3 À défaut de solution amiable, le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon (siégeant à Nivelles, Belgique) est seul compétent.

17.4 Si votre entreprise est établie au Royaume-Uni, le même droit et la même juridiction s'appliquent, sauf disposition impérative contraire du droit britannique.

18. Contact

SBrusse SRL — Add Your Shop
Rue Auguste Baccus 14, boîte 2, 1350 Orp-Jauche, Belgique
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