Nos documents juridiques, écrits pour être lus.

À qui ils s'appliquent

Les conditions générales de service, la politique d'utilisation acceptable et l'accord de traitement des données forment notre contrat avec les commerces qui utilisent Add Your Shop. La politique de confidentialité et la politique cookies s'adressent à toutes les personnes dont nous traitons les données, des visiteurs du site aux commerçants et aux entreprises que nous contactons. Les mentions légales et la déclaration d'accessibilité concernent ce site.

Versions française et anglaise

Chaque document est publié en français et en anglais. Les conditions générales de service, la politique d'utilisation acceptable et l'accord de traitement des données sont rédigés en anglais et une version française est fournie : en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut. Pour les commerçants établis en France, la version française est disponible avant leur acceptation, et rien ne limite les règles impératives relatives à l'emploi de la langue française (article 1.4 des conditions générales). Les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique cookies et la déclaration d'accessibilité sont des documents d'information : chaque version linguistique fait foi pour les personnes qui la lisent dans cette langue.

Résumés

Certains documents commencent par un court résumé en langage clair. Ces résumés vous aident à vous repérer ; ils ne remplacent pas le texte complet, qui seul s'applique.

Versions et modifications

Chaque document indique son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur. Lorsque nous modifions les conditions générales de service, la politique d'utilisation acceptable ou l'accord de traitement des données, nous en informons les commerçants par e-mail au moins 30 jours avant que la modification s'applique, et ils peuvent résilier le contrat sans frais avant cette date ; un délai plus court ne s'applique qu'aux modifications imposées par la loi ou nécessaires pour faire face à un danger imminent. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.