Information générale, pas un conseil juridique. Ce guide résume les principales règles telles que nous les comprenons en octobre 2026, avec les liens vers les sources officielles. Les règles évoluent et dépendent de votre situation : vérifiez auprès de votre mairie, de votre service des douanes ou de votre organisation professionnelle, ou consultez un avocat, avant de vous y fier.
Cavistes et domaines : qui a besoin de quoi
Le droit français assimile la vente d’alcool à distance, en ligne comprise, à une vente à emporter (Code de la santé publique, article L3331-4). Ce qu’il vous faut dépend de votre activité :
- Cavistes et autres revendeurs : une licence de vente à emporter (article L3331-3), soit la petite licence à emporter pour les boissons du troisième groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel…), soit la licence à emporter pour toutes les boissons dont la vente est autorisée, spiritueux compris. Une nouvelle licence se déclare par écrit en mairie au moins quinze jours à l’avance. Comme la vente en ligne compte comme vente à emporter, c’est la licence à emporter de votre boutique qui compte.
- Domaines qui vendent leur propre vin : aucune licence n’est nécessaire lorsqu’ils vendent directement aux consommateurs les produits de leur propre récolte (article L3336-5). La dispense s’arrête à votre récolte : revendre le vin d’un autre vigneron fait de vous un débitant de boissons, licence comprise.
- Ventes de nuit : toute personne qui veut vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h doit d’abord suivre une formation spécifique, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, valable dix ans. La vente en ligne est concernée. Aucun texte officiel ne précise si le simple fait d’accepter des commandes la nuit, expédiées en journée, compte ; si votre boutique prend des commandes à toute heure, posez la question à votre mairie.
Les licences et la déclaration sont détaillées sur Entreprendre.Service-Public, et les ventes de nuit sur une page dédiée. L’interdiction de vente aux mineurs et la loi Évin s’appliquent à tous, domaines compris.
Pas de vente aux mineurs
En France, la vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite, et la personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité (article L3342-1). La vente à un mineur est punie de 7 500 € d’amende (article L3353-3). Pour une boutique en ligne, cela signifie :
- Le bandeau officiel. Les sites de vente en ligne de boissons alcooliques doivent afficher, de façon fixe et visible, le message rappelant que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, sur toute la largeur des pages d’accueil et de paiement (arrêté du 17 octobre 2016, article 4).
- Une confirmation de l’âge à la commande : le client confirme qu’il a 18 ans ou plus avant de pouvoir commander.
- Un contrôle à la remise. L’obligation pèse sur la personne qui délivre la boisson. Au retrait, demandez une pièce d’identité en cas de doute, comme au comptoir ; si vous livrez vous-même, même chose à la porte.
- Une expédition contre signature, pour que le colis soit remis en main propre plutôt que déposé devant la porte.
Une autre règle surprend souvent : les sites de vente en ligne de boissons alcooliques doivent aussi proposer des éthylotests à la vente, avec un message dédié sur la page de paiement (arrêté du 30 mars 2021). Les syndicats viticoles considèrent que les producteurs qui vendent leur propre récolte en sont dispensés ; vérifiez auprès du vôtre.
La loi Évin : ce que votre boutique peut dire
Adoptée en 1991 et intégrée au Code de la santé publique, la loi Évin encadre la publicité pour l’alcool. Internet est un support autorisé, sauf sur les sites principalement destinés à la jeunesse et sur ceux des associations, sociétés et fédérations sportives, à condition que la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle (article L3323-2). La loi s’applique sur internet comme sur les réseaux sociaux : vos fiches produits, vos newsletters et vos publications qui mettent vos vins en avant sont concernées, tout comme les contenus des influenceurs avec qui vous travaillez (loi du 9 juin 2023, article 3).
Le contenu se limite à des informations objectives sur le produit (article L3323-4) :
| Autorisé | À laisser de côté |
|---|---|
| Nom, appellation, millésime, cépages, degré d’alcool | Des personnes qui boivent, trinquent ou font la fête |
| Origine, terroir, le domaine et son vigneron | Des promesses de réussite, de séduction, de détente ou de performance |
| Mode d’élaboration et conseils de service | Tout ce qui s’adresse aux jeunes |
| Couleur, arômes et goût ; distinctions et médailles | Les associations avec le sport ou la conduite |
| Prix et conditions de vente | Les images d’ambiance sans rapport avec le produit |
Toute publicité doit aussi comporter un message sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La formule habituelle, « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération », y ajoute une seconde moitié d’usage : seule la première est obligatoire. Placez-la en pied de page de votre boutique, pour qu’elle figure sur chaque page, ainsi que sur chaque newsletter ou publication qui met vos vins en avant.
Les domaines gardent de quoi raconter leur histoire : les contenus relatifs à une région de production, à un terroir, à l’histoire ou au savoir-faire liés à un vin bénéficiant d’une identification de la qualité ou de l’origine ne sont pas considérés comme de la publicité (article L3323-3-1). Notre guide photo montre comment photographier vos bouteilles dans les règles.
Prix, taxes et droits du client
- Des prix toutes taxes comprises. Les prix destinés aux particuliers s’affichent en euros TTC : la TVA à 20 % et les droits d’accise sont compris dans le prix (arrêté du 3 décembre 1987 ; voir Entreprendre.Service-Public).
- Les frais de livraison avant la commande. Le client doit connaître le coût complet de la livraison avant de commander, ainsi que votre identité et les modalités de rétractation (Code de la consommation, article L221-5). Des frais qui n’ont pas été annoncés ne sont pas dus (article L221-6).
- 14 jours pour changer d’avis. Un client qui achète du vin en ligne dispose en principe de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter (article L221-18). Le vin ne se détériore pas rapidement : l’exception prévue pour les produits frais ne s’applique pas. Précisez avant la commande qui paie les frais de retour. Depuis le 19 juin 2026, le vendeur en ligne doit aussi proposer une fonction de rétractation en ligne simple (article L221-21).
- Les primeurs, un cas à part. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue dépend de fluctuations du marché échappant au vendeur (article L221-28, 7°). Indiquez-le à l’acheteur avant la commande.
Expédier des cartons sans casse
Du verre, du liquide et du poids : le vin fait partie des produits les plus délicats à expédier. Quelques habitudes rendent la casse rare :
- Un emballage conçu pour le vin : des calages en pulpe moulée ou en carton qui tiennent chaque bouteille à distance des parois, en formats de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles. Les cartons ordinaires bourrés de papier, c’est là que naît la casse.
- Testez avant de vendre. Remplissez un carton de bouteilles d’eau et laissez-le tomber à hauteur de taille sur chaque face. Si quelque chose bouge à l’intérieur, cela bougera pendant le transport.
- Tarifez l’envoi au carton. Une bouteille de 75 cl pèse environ 1,2 à 1,6 kg selon le verre : un carton de six emballé pèse souvent 8 à 10 kg, et les transporteurs facturent au poids.
- Vérifiez les règles de votre transporteur. Selon les pages grand public de La Poste, les boissons jusqu’à 24 % d’alcool peuvent voyager en Colissimo ou en Chronopost, les spiritueux plus forts ne peuvent pas être envoyés par la poste, et à l’étranger tout dépend du pays de destination (La Poste). Les contrats professionnels ont leurs propres conditions : vérifiez les vôtres, et la couverture de la casse.
- Surveillez la météo. En pleine canicule ou par grand froid, suspendez les envois ou proposez le retrait : une journée dans une camionnette surchauffée peut abîmer une belle bouteille.
- Prévoyez la casse. Dans une vente au consommateur, lorsque c’est vous qui choisissez le transporteur, la marchandise voyage à vos risques jusqu’à ce que le client en prenne possession (Code de la consommation, articles L216-1 et suivants ; voir la fiche pratique de la DGCCRF). Demandez au client de signaler la casse avec une photo, et remplacez ou remboursez rapidement.
Les droits d’accise voyagent aussi avec le vin. En France, les bouteilles circulent sous couvert de capsules représentatives de droits (CRD) ou d’un document simplifié d’accompagnement, qui peut prendre la forme d’une facture ou d’un autre document commercial ; depuis le 30 juin 2025, les règles, y compris pour les colis envoyés aux particuliers, figurent dans le décret n° 2025-590. La page de la douane sur la circulation du vin en bouteilles et votre service des douanes vous diront ce qui s’applique à votre cas.
Belgique : repères rapides
- Les âges ont changé en 2024. Depuis le 12 avril 2024, aucune boisson titrant plus de 0,5 % d’alcool ne peut être vendue aux moins de 18 ans, sauf la bière et le vin (au sens de la loi : vin titrant au plus 15 %, sans alcool ajouté), autorisés dès 16 ans. Le porto et les autres vins fortifiés, ainsi que les bières additionnées de spiritueux ou d’arômes de spiritueux, relèvent des 18 ans. Le vendeur peut exiger une preuve de l’âge, et les distributeurs automatiques d’alcool sont interdits depuis juillet 2024 (loi du 24 janvier 1977, telle que modifiée).
- Expédier de France vers des particuliers belges, c’est une vente à distance de produits soumis à accises. Les droits sont dus en Belgique, acquittés par vous ou par un représentant fiscal agréé, et vous devez enregistrer votre identité et garantir le paiement avant le premier envoi (loi belge du 22 décembre 2009, article 37). La TVA est due en Belgique, et les droits français déjà acquittés peuvent être remboursés. La douane française détaille la démarche pour les ventes en ligne d’alcool vers un autre pays de l’UE.
- Paiement : les clients belges ont l’habitude de Bancontact. Notre guide du paiement par carte explique son fonctionnement et son coût.
Avant d’ouvrir
- Licence à emporter déclarée, ou statut de producteur confirmé, avec la formation aux ventes de nuit si vous vendez entre 22 h et 8 h.
- Le bandeau « moins de 18 ans » sur les pages d’accueil et de paiement, la confirmation de l’âge à la commande, et le contrôle d’identité au retrait et à la livraison.
- Des éthylotests proposés à la vente, avec leur message sur la page de paiement, sauf dispense.
- Le message sanitaire en pied de page, et des fiches produits rédigées comme des informations objectives.
- Des prix TTC, avec les frais de livraison affichés avant la commande.
- Rétractation et retours expliqués, ventes en primeur signalées comme telles.
- Emballages testés, transporteur vérifié pour l’alcool et la casse, remise contre signature.
- Formalités d’accise réglées avec la douane, surtout avant d’expédier vers la Belgique ou ailleurs dans l’UE.
Les cavistes peuvent voir comment un onglet Boutique vend cartons, coffrets et places de dégustation sur notre page dédiée aux cavistes, et les domaines sur notre page dédiée aux domaines viticoles. Deux boutiques de démonstration fictives le montrent en pratique : La Cave Sorbel, un caviste, et le Domaine de Brévaille, un domaine viticole.
Vendre votre vin depuis votre propre site. Add Your Shop ajoute un onglet Boutique au site que vous avez déjà, avec confirmation de l’âge à la commande, retrait, livraison locale ou expédition, et paiement par carte via votre propre compte Stripe. Nous le mettons en place avec vous, fiches produits et mentions comprises. Ni frais de mise en place ni abonnement : 2,5 % par commande, plafonnés à 49 € par mois. Même un mois de décembre chargé ne vous coûte jamais plus de 49 € de commission.
