Conditions générales de service

1. Objet

Les présentes conditions encadrent le service Add Your Shop fourni par SBrusse S.P.R.L. (« nous ») à des professionnels (« le Client ») : création, hébergement et maintenance d'une boutique en ligne reliée au site existant du Client, mise en ligne de ses produits et configuration du paiement en ligne via Stripe.

2. Public concerné

Le service est réservé aux professionnels établis en France, en Belgique ou au Royaume-Uni. Il ne s'adresse pas aux consommateurs.

3. Mise en place

Le Client fournit les informations nécessaires : produits, prix, photos, modes de retrait, de livraison ou d'envoi, informations légales de vendeur. Nous construisons la boutique et la soumettons à la validation du Client avant sa mise en ligne. La création et la mise en ligne initiale des produits ne sont pas facturées.

4. Prix

Pas de frais de création ni d'abonnement mensuel. Le Client nous verse une commission de 5 % du montant de chaque vente réalisée via la boutique (hors TVA, TVA applicable selon le pays du Client). La commission est prélevée automatiquement au moment du paiement via Stripe (modalité à confirmer). Les frais de traitement des paiements facturés par Stripe sont à la charge du Client, selon les tarifs de Stripe en vigueur.

5. Paiements et compte Stripe

Le Client ouvre et détient son propre compte Stripe et accepte les conditions de Stripe. Les fonds issus des ventes sont versés par Stripe sur le compte du Client. Nous ne détenons à aucun moment les fonds du Client.

6. Rôle du Client en tant que vendeur

Le Client est le vendeur des produits proposés dans sa boutique. Il est seul responsable de ses produits, de ses prix, de leur conformité, de ses obligations envers ses propres clients (information précontractuelle, droit de rétractation, garanties, allergènes, règles sur la vente d'alcool) et des licences ou autorisations nécessaires à son activité. Nous mettons à disposition les outils permettant d'afficher ces informations.

7. Remboursements et litiges

Les remboursements aux clients finaux sont effectués par le Client depuis son compte Stripe. Le sort de la commission en cas de remboursement reste à préciser. Les contestations de paiement (rétrofacturations) sont traitées selon les règles de Stripe.

8. Disponibilité et maintenance

Nous hébergeons la boutique, en assurons les mises à jour et la sécurité, et faisons le nécessaire pour qu'elle reste disponible. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'incident chez nos prestataires.

9. Données personnelles

Pour les données des clients finaux, le Client est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est annexé aux présentes (annexe à rédiger).

10. Propriété

Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, marques), de ses données produits et de ses données clients. Le logiciel et les modèles de la boutique restent notre propriété.

11. Durée et résiliation

Le service est conclu sans durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail (préavis éventuel à confirmer). À la fin du service, nous retirons la boutique et remettons au Client, sur demande, l'export de ses produits et de ses commandes.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des commissions perçues au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tribunal compétent à confirmer (tribunal de l'entreprise du Brabant wallon).

Contact

SBrusse S.P.R.L., Rue Auguste Baccus 14/2, 1350 Orp-Jauche, Belgique. BCE 0644.917.861, TVA BE0644917861. hello@addyour.shop.